CONDITIONS D'UTILISATION

ACCORD ENTRE L'UTILISATEUR ET CAFELIEGEOIS

Bienvenue à CAFELIEGEOIS.ca. CAFELIEGEOIS.ca vous est offert à condition que vous acceptiez sans modification les modalités, conditions et avis contenus dans le présent document (les "modalités"). En utilisant le site CAFELIEGEOIS.ca, vous acceptez ces conditions. Veuillez lire attentivement ces conditions et en conserver une copie pour référence.

CONFIDENTIALITÉ

Votre utilisation de CAFELIEGEOIS.ca/CAFELIEGEOIS.us est soumise à la politique de confidentialité de Dodd & Papillon Inc. Politique de confidentialité de Dodd & Papillon Inc. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité, qui régit également le Site et informe les utilisateurs de nos pratiques en matière de collecte de données.

COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Le fait de visiter le site CAFELIEGEOIS.ca ou d'envoyer des courriels à Dodd & Papillon Inc. constitue une communication électronique. Vous consentez à recevoir des communications électroniques et vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique, par courriel et sur le site, satisfont à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit.

VOTRE COMPTE

Si vous utilisez ce site, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe et de la restriction de l'accès à votre ordinateur, et vous acceptez la responsabilité de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte ou votre mot de passe. Vous ne pouvez pas céder ou transférer votre compte à une autre personne ou entité. Vous reconnaissez que Dodd & Papillon Inc. n'est pas responsable de l'accès d'un tiers à votre compte résultant d'un vol ou d'un détournement de votre compte. Dodd & Papillon Inc. et ses associés se réservent le droit de refuser ou d'annuler le service, de résilier les comptes, ou de supprimer ou de modifier le contenu à leur seule discrétion.

Dodd & Papillon Inc. ne recueille pas sciemment, que ce soit en ligne ou hors ligne, des informations personnelles de personnes âgées de moins de treize ans. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser le site CAFELIEGEOIS.ca qu'avec la permission d'un parent ou d'un tuteur.

POLITIQUE D'ANNULATION ET DE REMBOURSEMENT

Veuillez consulter notre page sur l'expédition et les retours.

POLITIQUE D’ANNULATION DE COMMANDE

Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande, à tout moment et pour quelque raison que ce soit. En cas d’annulation, nous vous en informerons par courriel ou par téléphone et nous procéderons à un remboursement intégral si applicable. Les raisons d’annulation peuvent inclure, sans s’y limiter :

Inexactitudes ou erreurs dans les informations sur les produits ou les prix

Problèmes de disponibilité des stocks

Activités frauduleuses suspectées ou achats non autorisés

Contraintes de livraison et d’expédition

Veuillez noter que nous ne sommes pas responsables des dommages ou inconvénients résultant d’une annulation de commande. En passant une commande sur notre site, vous acceptez ces conditions et reconnaissez notre droit d’annuler votre commande à notre seule discrétion.

LIENS VERS DES SITES TIERS/SERVICES TIERS

CAFELIEGEOIS.ca peut contenir des liens vers d'autres sites Web (" Sites liés "). Les sites liés ne sont pas sous le contrôle de Dodd & Papillon Inc. et Dodd & Papillon Inc. n'est pas responsable du contenu des sites liés, y compris, mais sans s'y limiter, tout lien contenu dans un site lié, ou toute modification ou mise à jour d'un site lié. Dodd & Papillon Inc. ne fournit ces liens qu'à titre de commodité, et l'inclusion d'un lien ne signifie pas que Dodd & Papillon Inc. approuve le site ou toute association avec ses opérateurs.

Certains services offerts par CAFELIEGEOIS.ca sont fournis par des sites et des organismes tiers. En utilisant tout produit, service ou fonctionnalité provenant du domaine CAFELIEGEOIS.ca, vous reconnaissez et consentez à ce que Dodd & Papillon Inc. puisse partager ces informations et données avec toute tierce partie avec laquelle Dodd & Papillon Inc. a une relation contractuelle pour fournir le produit, le service ou la fonctionnalité demandée au nom des utilisateurs et clients de CAFELIEGEOIS.ca.

PAS D'UTILISATION ILLÉGALE OU INTERDITE/PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous obtenez une licence non exclusive, non transférable et révocable pour accéder à CAFELIEGEOIS.ca et l'utiliser strictement Dodd & Papillon Inc. conformément aux présentes conditions d'utilisation. Comme condition de votre utilisation du Site, vous garantissez que vous n'utiliserez pas le Site à des fins illégales ou interdites par les présentes conditions. Vous ne devez pas utiliser le site d'une manière susceptible de l'endommager, de le désactiver, de le surcharger ou de l'altérer, ou d'interférer avec l'utilisation et la jouissance du site par d'autres parties. Vous ne pouvez pas obtenir ou tenter d'obtenir des documents ou des informations par des moyens qui ne sont pas intentionnellement mis à disposition ou fournis par le site.

Tout le contenu inclus dans le Service, tel que les textes, graphiques, logos, images, ainsi que leur compilation, et tout logiciel utilisé sur le Site, est la propriété de Dodd & Papillon Inc. ou de ses fournisseurs et est protégé par les droits d'auteur et autres lois qui protègent la propriété intellectuelle et les droits de propriété. Vous acceptez d'observer et de respecter tous les droits d'auteur et autres avis de propriété, légendes ou autres restrictions contenus dans ce contenu et vous n'y apporterez aucune modification.

Vous ne modifierez pas, ne publierez pas, ne transmettrez pas, ne ferez pas d'ingénierie inverse, ne participerez pas au transfert ou à la vente, ne créerez pas d'œuvres dérivées et n'exploiterez pas, de quelque manière que ce soit, tout ou partie du contenu trouvé sur le site. Le contenu de Dodd & Papillon Inc. n'est pas destiné à la revente. Votre utilisation du site ne vous permet pas de faire un usage non autorisé d'un contenu protégé et, en particulier, vous ne supprimerez ni ne modifierez les droits de propriété ou les avis d'attribution figurant dans le contenu. Vous n'utiliserez le contenu protégé que pour votre usage personnel et n'en ferez aucun autre usage sans l'autorisation écrite expresse de Dodd & Papillon Inc. et du détenteur des droits d'auteur. Vous acceptez de n'acquérir aucun droit de propriété sur le contenu protégé. Nous ne vous accordons aucune licence, expresse ou implicite, sur la propriété intellectuelle de Dodd & Papillon Inc. ou de nos concédants de licence, sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes conditions.

Utilisation des services de communication

Le site peut contenir des services de babillard électronique, des zones de discussion, des groupes de nouvelles, des forums, des communautés, des pages Web personnelles, des calendriers et/ou d'autres messages ou moyens de communication conçus pour vous permettre de communiquer avec le public en général ou avec un groupe (collectivement, les "services de communication"), vous acceptez d'utiliser les services de communication uniquement pour afficher, envoyer et recevoir des messages et du matériel qui sont appropriés et liés au service de communication particulier.

À titre d'exemple, et non de limitation, vous acceptez de ne pas, lors de l'utilisation d'un service de communication : diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou violer de toute autre manière les droits légaux (tels que les droits à la vie privée et à la publicité) d'autrui ; publier, afficher, télécharger, distribuer ou diffuser tout sujet, nom, matériel ou information inapproprié, profane, diffamatoire, contrefaisant, obscène, indécent ou illégal ; télécharger des fichiers contenant des logiciels ou d'autres éléments protégés par les lois sur la propriété intellectuelle (ou par le droit à la vie privée ou à la publicité), sauf si vous possédez ou contrôlez les droits y afférents ou si vous avez reçu tous les consentements nécessaires ; télécharger des fichiers contenant des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire susceptible d'endommager le fonctionnement de l'ordinateur d'autrui ; faire de la publicité ou proposer de vendre ou d'acheter des biens ou des services à des fins commerciales, sauf si le service de communication en question autorise spécifiquement ce type de messages ; mener ou transmettre des enquêtes, des concours, des systèmes pyramidaux ou des chaînes de lettres ; télécharger tout fichier publié par un autre utilisateur d'un service de communication dont vous savez, ou devriez raisonnablement savoir, qu'il ne peut être légalement distribué de cette manière ; falsifier ou supprimer toute mention d'auteur, tout avis juridique ou autre avis approprié ou toute désignation ou étiquette de propriété concernant l'origine ou la source d'un logiciel ou d'un autre matériel contenu dans un fichier téléchargé, restreindre ou empêcher tout autre utilisateur d'utiliser et d'apprécier les services de communication ; violer tout code de conduite ou autres directives applicables à un service de communication particulier ; récolter ou collecter des informations sur d'autres personnes, y compris des adresses électroniques, sans leur consentement ; violer toute loi ou réglementation applicable.

Dodd & Papillon Inc. n'a aucune obligation de surveiller les services de communication. Cependant, Dodd & Papillon Inc. se réserve le droit d'examiner les documents publiés dans un service de communication et de supprimer tout document à sa seule discrétion. Dodd & Papillon Inc. se réserve le droit de mettre fin à votre accès à tout ou partie des services de communication, à tout moment et sans préavis, pour quelque raison que ce soit.

Dodd & Papillon Inc. se réserve le droit, à tout moment, de divulguer toute information nécessaire pour satisfaire à toute loi, réglementation, procédure légale ou demande gouvernementale applicable, ou d'éditer, de refuser de publier ou de supprimer toute information ou tout matériel, en tout ou en partie, à la seule discrétion de Dodd & Papillon Inc.

Soyez toujours prudent lorsque vous donnez des informations d'identification personnelle sur vous-même ou vos enfants dans un service de communication. Dodd & Papillon Inc. ne contrôle ni n'approuve le contenu, les messages ou les informations trouvés dans un service de communication et, par conséquent, Dodd & Papillon Inc. décline spécifiquement toute responsabilité concernant les services de communication et toute action résultant de votre participation à un service de communication. Les gestionnaires et les hôtes ne sont pas des porte-parole autorisés de Dodd & Papillon Inc. et leurs opinions ne reflètent pas nécessairement celles de Dodd & Papillon Inc.

Les documents téléchargés vers un service de communication peuvent être soumis à des restrictions d'utilisation, de reproduction et/ou de diffusion. Vous êtes responsable d'adhérer à ces limitations si vous téléchargez le matériel.

Le matériel fourni à CAFELIEGEOIS.us ou affiché sur une page Web de Dodd & Papillon Inc. Dodd & Papillon Inc.

Dodd Papillon Inc. ne revendique pas la propriété du matériel que vous fournissez à CAFELIEGEOIS.ca (y compris les commentaires et les suggestions) ou que vous publiez, téléchargez, saisissez ou soumettez à un site de Dodd & Papillon Inc. ou à nos services associés (collectivement les "soumissions"). Cependant, en affichant, téléchargeant, saisissant, fournissant ou soumettant votre soumission, vous accordez à Dodd & Papillon Inc, à nos sociétés affiliées et aux sous-licenciés nécessaires la permission d'utiliser votre soumission dans le cadre de l'exploitation de leurs activités sur Internet, y compris, sans s'y limiter, les droits de : copier, distribuer, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, reproduire, éditer, traduire et reformater votre soumission ; et de publier votre nom en relation avec votre soumission.

Aucune compensation ne sera versée en ce qui concerne l'utilisation de votre soumission, tel que prévu dans les présentes. Dodd & Papillon Inc. n'a aucune obligation de publier ou d'utiliser toute soumission que vous pourriez fournir et peut retirer toute soumission à tout moment à la seule discrétion de Dodd & Papillon Inc.

En publiant, téléchargeant, saisissant, fournissant ou soumettant votre soumission, vous garantissez et déclarez que vous possédez ou contrôlez tous les droits de votre soumission tels que décrits dans cette section, y compris, sans limitation, tous les droits nécessaires pour vous permettre de fournir, publier, télécharger, saisir ou soumettre les soumissions.

Utilisateurs internationaux

Le Service est contrôlé, exploité et administré par Dodd & Papillon Inc. à partir de ses bureaux situés au Canada. Si vous accédez au Service à partir d'un endroit situé en dehors du Canada/des États-Unis, il vous incombe de vous conformer à toutes les lois locales. Vous acceptez de ne pas utiliser le contenu de Dodd & Papillon auquel vous accédez par l'intermédiaire de CAFELIEGEOIS.us/cafeliegeois.ca dans un pays ou d'une manière interdite par les lois, restrictions ou réglementations applicables.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Dodd & Papillon Inc. ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et tiers, en cas de pertes, coûts, responsabilités et dépenses (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) liés ou découlant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le site ou les services, de toute publication faite par vous en tant qu'utilisateur, de votre violation de l'une quelconque des conditions de la présente convention ou de votre violation des droits d'un tiers, ou de votre violation de l'une quelconque des lois, règles ou réglementations en vigueur. Dodd & Papillon Inc. se réserve le droit, à ses propres frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question faisant l'objet d'une indemnisation de votre part, auquel cas vous coopérerez pleinement avec Dodd & Papillon Inc. pour faire valoir toute défense disponible.

Clause de non-responsabilité

LES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS ET SERVICES INCLUS OU DISPONIBLES SUR LE SITE PEUVENT COMPORTER DES INEXACTITUDES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. DES MODIFICATIONS SONT PÉRIODIQUEMENT APPORTÉES AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS LE PRÉSENT DOCUMENT. Dodd & Papillon Inc. ET/OU SES FOURNISSEURS PEUVENT À TOUT MOMENT APPORTER DES AMÉLIORATIONS ET/OU DES MODIFICATIONS AU SITE.

Dodd & Papillon Inc. ET/OU SES FOURNISSEURS NE FONT AUCUNE DÉCLARATION QUANT À L'ADÉQUATION, LA FIABILITÉ, LA DISPONIBILITÉ, L'OPPORTUNITÉ ET L'EXACTITUDE DES INFORMATIONS, DES LOGICIELS, DES PRODUITS, DES SERVICES ET DES GRAPHIQUES CONNEXES CONTENUS SUR LE SITE À QUELQUE FIN QUE CE SOIT. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, CES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES ET GRAPHIQUES CONNEXES SONT FOURNIS "TELS QUELS", SANS GARANTIE NI CONDITION D'AUCUNE SORTE. Dodd & Papillon Inc. ET/OU SES FOURNISSEURS DÉCLINENT PAR LA PRÉSENTE TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS RELATIVES À CES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES ET GRAPHIQUES CONNEXES, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS Dodd & Papillon Inc. ET/OU SES FOURNISSEURS NE SERONT TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, PUNITIF, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE D'UTILISATION, DE DONNÉES OU DE PROFITS, DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE LA PERFORMANCE DU SITE, DU RETARD OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE SITE OU LES SERVICES CONNEXES, OU S'Y RAPPORTANT DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT, la fourniture ou l'absence de fourniture de services, ou pour toute information, tout logiciel, tout produit, tout service ou tout graphique connexe obtenu par l'intermédiaire du site, ou découlant de toute autre manière de l'utilisation du site, que ce soit sur la base d'un contrat, d'un délit civil, de la négligence, de la responsabilité stricte ou de toute autre raison, même si Dodd & Papillon Inc. OU L'UN DE SES FOURNISSEURS A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE DOMMAGES. COMME CERTAINS ÉTATS/JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES, LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. SI VOUS N'ÊTES PAS SATISFAIT D'UNE PARTIE DU SITE OU DE L'UNE DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS CONSISTE À CESSER D'UTILISER LE SITE.

Résiliation/restriction d'accès

Dodd & Papillon Inc. se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin à votre accès au site et aux services connexes ou à toute partie de ceux-ci, à tout moment et sans préavis. Dans la mesure maximale permise par la loi, cet accord est régi par les lois de l'État de l'Illinois et vous consentez par la présente à la compétence exclusive des tribunaux de l'Illinois pour tous les litiges découlant de l'utilisation du site ou s'y rapportant. L'utilisation du site est interdite dans toute juridiction qui ne donne pas effet à toutes les dispositions des présentes conditions, y compris, mais sans s'y limiter, la présente section.

Vous reconnaissez qu'il n'existe aucune relation de coentreprise, de partenariat, d'emploi ou d'agence entre vous et Dodd & Papillon Inc. à la suite de cet accord ou de l'utilisation du site. L'exécution de cet accord par Dodd & Papillon Inc. est soumise aux lois existantes et aux procédures légales, et rien de ce qui est contenu dans cet accord ne déroge au droit de Dodd & Papillon Inc. de se conformer aux demandes ou exigences des gouvernements, des tribunaux et des forces de l'ordre concernant votre utilisation du Site ou les informations fournies à Dodd & Papillon Inc. ou recueillies par Dodd & Papillon Inc. dans le cadre d'une telle utilisation. Si une partie de cet accord est jugée invalide ou inapplicable en vertu de la loi applicable, y compris, mais sans s'y limiter, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité énoncées ci-dessus, la disposition invalide ou inapplicable sera considérée comme remplacée par une disposition valide et applicable qui se rapproche le plus de l'intention de la disposition originale et le reste de l'accord continuera à produire ses effets.

Sauf indication contraire, le présent accord constitue l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et Dodd & Papillon Inc. en ce qui concerne le site et remplace toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu'elles soient électroniques, orales ou écrites, entre l'utilisateur et Dodd & Papillon Inc. en ce qui concerne le site. Une version imprimée de cet accord et de tout avis donné sous forme électronique sera admissible dans les procédures judiciaires ou administratives fondées sur cet accord ou s'y rapportant, dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que d'autres documents et dossiers commerciaux générés et conservés à l'origine sous forme imprimée. Les parties souhaitent expressément que le présent accord et tous les documents connexes soient rédigés en anglais.

Modifications des conditions

Dodd & Papillon Inc. se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier les conditions d'utilisation du site CAFELIEGEOIS.ca. La version la plus récente des conditions remplacera toutes les versions précédentes. Dodd & Papillon Inc. vous encourage à revoir périodiquement les conditions pour vous tenir au courant de nos mises à jour.

Version

Version 1.0 - 01.08.2015

Contacter Dodd & Papillon Inc.

Dodd & Papillon Inc. se réjouit de vos questions ou commentaires concernant les conditions :

Dodd & Papillon Inc. 433, rue Principale, St-Sauveur, QC Canada, J0R 1R4

Numéro de téléphone : 514-883-6426

Adresse électronique : info@cafeliegeois.ca


Bulletin d'information